Les premières démarches à effectuer dans la création de votre entreprise
Si l’aspect économique est généralement étudié avant de monter son entreprise, il ne faut pas oublier l’aspect juridique de la création d’entreprise. Pour un meilleur démarrage de votre activité, il sera toujours bon de s’accorder l’appui d’un juriste.
Les dépôts auprès de la CCI
La création d’entreprise est une étape déterminante lorsque l’on veut ouvrir son entreprise. De nombreux éléments doivent être scrupuleusement étudiés et déterminés.
Un certain nombre de démarches et d’enregistrements sont obligatoires lors de la création d’entreprise et tout au long de son existence.
Parmi les formalités indispensables pour monter son entreprise, vous aurez notamment la déclaration et l’immatriculation de votre société à réaliser auprès de la CCI. Votre avocat pourra vous seconder dans toutes les démarches pour ouvrir son entreprise et ainsi vous conseiller, rédiger vos actes juridiques tout en vous garantissant de répondre à la réglementation en vigueur.
Protection de marque à l’INPI
Créer son entreprise demande aussi bien d’autres vérifications et enregistrements… Si vous souhaitez devenir propriétaire exclusif d’une marque, faire appel à un avocat peut s’avérer incontournable. Il vous permettra d’apporter toute la sécurité nécessaire à votre dépôt de marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Vous éviterez aussi toute erreur qui pourrait avoir de graves conséquences sur la protection future de votre marque.
Sécuriser votre dépôt de marque c’est aussi interdire aux personnes physiques comme morales d’utiliser votre marque, tout en vous assurant de ne pas être, à l’insu de votre volonté, dans la position d’un contrefacteur, et cela dès que l’on veut créer son entreprise.
Le recours à un avocat, lors de la création d’entreprise, vous offre la garantie de la responsabilité civile professionnelle. Ainsi en cas de faute professionnelle, vous pourrez faire jouer sa responsabilité et vous pourrez être indemnisé pour le préjudice subi.