Selon l’Article 1382 du Code Civil « une société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. »
Mais il existe de nombreuses formes juridiques qui rentrent dans le cadre d’une société. Lorsque l’on crée la sienne, cela peut paraître quelques fois obscurs, c’est pourquoi nous allons les regarder plus en détails.
Les sociétés commerciales et les sociétés civiles
Il existe cinq différentes sociétés commerciales, que nous allons tout de suite regarder. Tout d’abord, nous retrouvons la SNC, qui signifie Société en Nom Collectif. Ensuite, l’une des plus connues est la SARL, Société à Responsabilité Limitée, qui octroie des parts à un dirigeant. La SAS, également reconnue, pour Société par Actions Simplifiée, qui donne des actions à un Président (et un/des Directeur Général éventuellement). Il existe également la SA, pour Société Anonyme et SE pour Société Européenne.
Du côté des sociétés civiles, on dénombre également cinq types. La SCI, acronyme de Société Civile Immobilière ; la SCP pour Société Civile Professionnelle ; la SCM pour Société Civile de Moyens ; la SEL, pour Société d’Exercice Libérale ; et les deux SC agricoles, l’EARL et la GAEC.
Groupement d’intérêt, coopérative, association et autre
Il existe également d’autres structures juridiques. Parmi la plus célèbre, l’EI, Entreprise Individuelle, dont la spécificité est de ne pas avoir de personnalité morale. L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée jouit d’un statut relativement semblable à celui d’une SARL mais leur grosse différence est qu’il suffit d’une seule personne pour la constituer.
Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901 et, selon l’Article 1er, « l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager les bénéfices ».
Vous pouvez également entendre parler des GIE, qui sont des Groupements d’Intérêt Economique. Un GIE est un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres de mettre en commun certains moyens afin de faciliter ou de développer leur activité, ou d’améliorer ou d’accroitre les résultats de cette activité et cela tout en conservant leur individualité.
Pour finir, la coopérative est définie par l’Alliance Coopérative Internationale, qui précise que « une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. »