Forme juridique des créations d’entreprises. Les créations d’entreprises les plus dynamiques sont les immatriculations de micro-entrepreneurs + 28 %, 66 500 immatriculations supplémentaires et les créations d’entreprises individuelles classiques + 20 %, soit 30 300. Lire la suite
Plus de 691 000 créations d’entreprises en 2018 ont été enregistrées ! Les créations d’entreprises ont donc atteint un nouveau record, qui s’établit à 17% de plus que l’an passé en 2017 ! Voyons maintenant plus en détails les secteurs d’activité qui ont le plus tirés leur épingle du jeu ainsi que les régions les plus concernées et une dernière donnée, l’âge moyen des porteurs de projets qui montent leur société. Lire la suite
Pour les personnes qui effectuent de manière indépendante des activités économiques comme des activités traditionnelles de producteur, de commerçant, de prestataire de services, agricoles et celles des professions libérales ou assimilées sont assujetties à la TVA. Lire la suite
Les formalités obligatoires de création de la SCI sont égales à toute société, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches comme la rédaction des statuts, la publication d’une annonce légale, l’immatriculation de la société auprès du greffe. Ces démarches parfois contraignantes sont néanmoins largement simplifiées grâce aux services de création en ligne. Lire la suite
Dans cette question délicate de la détermination du caractère majoritaire de la gérance d’une SARL, faut-il seulement prendre en compte les parts sociales détenues en propriété par le gérant ainsi que ses proches, ou faut-il également prendre en compte les parts sociales dont le gérant peut disposer en location ? Epineuse question à laquelle nous allons tenter de répondre maintenant. Lire la suite
Si lors de la création de votre société vous avez décidé d’opter pour une entreprise soumise au régime micro-BIC, vous pouvez opter pour un régime réel d’imposition. Attention toutefois, cette option doit être exercée impérativement avant le 1er février de la première année au titre de laquelle l’entreprise souhaite bénéficier de ce régime. Lire la suite
Vu les dernières avancées technologiques, il existe des personnes qui décident de travailler depuis leur domicile. Ainsi, certains dirigeants d’entreprise décident de faire réaliser certains travaux en dehors des bureaux conventionnels. Dans ce cas, le chef d’entreprise est appelé donneur d’ouvrage. Ainsi, le travailleur à domicile est vu comme un salarié. Lire la suite
En droit Français, il y a des conditions spécifiques au contrat de société, fixées à l’article 1832 du Code civil. Par principe votre société est composée de plusieurs personnes, qui sont vos associés. Il est également possible de créer votre société seul. Dans le cas où vous avez un projet impliquant plusieurs personnes, vous devez réunir trois éléments : la pluralité d’associés, la mise en commun d’apports et la nécessité que vos associés participent au résultat. Lire la suite
En effet, par principe votre société est composée de plusieurs personnes, qui sont vos associés. Il est également possible de créer votre société seul. Lire la suite
Il existe plusieurs formes sociales pour votre société : il y a la société civile, la SA, SARL, SNC, SCS, SCA, SE, SAS qui pourra se décliner en la forme unipersonnelle SASU. Le but est de vous présenter quelques sociétés pour que vous ayez connaissance de leur notion et de leur régime qui s’impose. Lire la suite
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