Le compte à rebours est lancé, le prélèvement à la source deviendra une réalité en janvier 2019. Il s’agit de recouvrer le montant de l’impôt au moment où le contribuable reçoit ses revenus. Or, jusqu’à présent, le recouvrement intervenait l’année suivant la période de perception des revenus.
Chef d’entreprise : comment va se passer le prélèvement de l’impôt à la source ?
Alors, chef d’entreprise, êtes-vous prêt à relever le défi ? Vous avez certainement des questions sur la mise en place du dispositif, suivez donc le guide, nous vous expliquons les points clés de la mesure.
Le prélèvement de l’impôt à la source : de chef d’entreprise à collecteur d’impôts
Créer son entreprise est un désir présent chez beaucoup d’individus. Du désir à la mise en œuvre, il n’y a qu’un pas et la création d’entreprise est une étape importante à ne pas négliger.
C’est une évidence, mais monter son entreprise nécessite des démarches administratives obligatoires. Concrètement, pour ouvrir son entreprise, il faut déposer les statuts, ainsi, votre entreprise aura une existence juridique.
Par ailleurs, la création d’entreprise requiert de la polyvalence et le développement de compétences multiples pour le gérant.
Mais, créer son entreprise, c’est être, également, soumis à des obligations. Le chef d’entreprise a plusieurs rôles, être « pilote à bord » en matière de gestion et de responsabilités, et depuis peu, l’Etat lui attribue le rôle de collecteur d’impôts sur le revenu au profit de l’administration fiscale.
Avec la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source, si vous êtes une entreprise du secteur privé, que vous êtes déjà inscrit à la Déclaration Sociale Nominative (DSN), vous devrez désormais collecter l’impôt en faisant une retenue à la source sur les salaires versés à vos employés.
Ouvrir son entreprise et la collecte de l’impôt : la double casquette de l’entrepreneur
Au 1er janvier 2019, toute personne souhaitant monter son entreprise devra également collecter l’impôt. Cette pratique n’est pas nouvelle, par exemple, elle collecte déjà la TVA au nom de l’Etat. Il peut s’agir d’une « extension de prérogatives ». Avant toute chose, sachez que le calcul de l’impôt reste du ressort de l’administration fiscale, elle est l’interlocutrice du contribuable en cas de questions.
Concrètement, en tant que chef d’entreprise, vos obligations seront :
– De réceptionner le taux de prélèvement pour chacun de vos salariés via le compte- rendu métier (CRM) ;
– D’appliquer ce taux de prélèvement reçus de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) sur les salaires nets imposables ;
– De déclarer les salaires versés, les taux appliqués ainsi que les montants des prélèvements à la source faites ;
– De reverser à l’administration fiscale le mois suivant, les prélèvements à la source du mois précédant.
En définitive, l’Etat met au cœur du dispositif le rôle important des entreprises. En effet, en tant qu’employeur, elles versent les salaires, procèdent à la retenue de la CSG-CRDS pour les cotisations sociales, communiquent les informations relatives à la masse salariale… ce nouveau rôle de collecteur d’impôts à la source s’inscrit dans une continuité et dénote une volonté de modernité.