Au moment de créer votre société, le choix du statut est primordial. En effet, ce statut vous accompagnera tout au long de votre aventure entrepreneuriale. Avant de choisir son statut, il est important de définir son projet d’entreprise et les ambitions pour son développement. Il fait partie intégrante de son business plan.
Dès lors, au moment de faire ce choix, il faut vous poser les bonnes questions. Vais-je créer une entreprise individuelle ou avoir des associés ? Un capital social est-il nécessaire ? Quel est le mode de partage du capital social ? Quelles sont les responsabilités de l’entrepreneur (et de ses associés) ? A quel type d’impôt mon entreprise va-t-elle être assujettie ? Quel est le régime social du dirigeant ?
Avec ses avantages et inconvénients, le choix du statut est une étape obligatoire qui représente de nombreux enjeux de taille en matière de régime juridique, de gestion financière, de protection sociale et de fiscalité.
Le premier facteur important à prendre en compte : le nombre d’associés. Créer sa boîte est une aventure qui tente de plus en plus de personnes qui souhaitent travailler à leur compte. Il est possible de monter une entreprise individuelle, seul en son nom, ou bien une société avec associés.
L’avantage de créer sa propre Entreprise, réside dans la souplesse des démarches administratives. A cet égard, plusieurs statuts peuvent être envisagés lorsque l’on décide de se lancer seul :
- Le statut d’autoentreprise, le plus souple pour démarrer une activité ou commencer en tant que complément de revenus.
- La société par actions simplifiées unipersonnelles, un statut intéressant pour les personnes qui souhaitent une gestion simplifiée
- L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, un statut qui jouit d’une certaine reconnaissance de la part des entreprises ou des organismes de financement.
A plusieurs associés, les statuts les plus courants sont :
- La société à responsabilité limitée (SARL), le statut le plus choisi en France
- La société par actions simplifiées (SAS), plus flexible que la SARL
- La société civile immobilière (SCI), qui implique que l’objet de la société soit immobilier
Le choix entre les différentes formes sociales sera dicté également par la volonté de fixer librement des règles en termes d’organisation de la direction et des règles de majorité en assemblées.
En effet, si vous souhaitez fixer librement ces règles, vous devrez vous orienter plutôt vers le statut de SASU, SAS ou Société Civile. Inversement, la SARL est réglementée.
Si lors du choix du statut, les principaux facteurs à prendre en compte sont :
- Le nombre d’associés ;
- Les règles des majorités en assemblée, plus particulièrement si vous souhaitez les fixer librement ;
- L’organisation de la direction.
Certaines caractéristiques sont à prendre en considération pour déterminer le statut le plus adapté entre les différentes formes sociales .
- Les conventions réglementées :
- pour une SAS, information lors de l’Assemblée Générale annuelle des conventions réglementées existantes,
- pour une SARL, Autorisation de l’Assemblée Générale préalablement à toute conclusion de conventions réglementées existantes
- le régime social du dirigeant
- un mandat social est exigé dans le cadre d’une SAS
- si le dirigeant est majoritaire alors il est considéré comme TNS ou si celui-ci est minoritaire il est assimilé salarié (SARL)
- la révocation du dirigeant
- libre dans le cadre d’une SAS
- sur juste motif pour une SARL et société civile
- le transfert des titres
- effectué librement pour une SAS
- procédure d’autorisation pour une SARL
- enfin, le régime fiscal
- consiste en l’impôt sur les sociétés dans le cadre d’une SAS
- et d’un impôt sur le revenu dans le cadre d’une SARL et SCI
Ainsi, le choix du statut est déterminant car c’est à partir de celui-ci que le régime fiscal de votre entreprise, sa gestion et sa gouvernance, la protection de votre patrimoine personnel ainsi que le régime social du ou des dirigeants sont fixés.
Si vous avez peu d’expérience dans la création d’entreprise ou l’entrepreneuriat, choisir le bon statut peut vite s’avérer être un casse-tête. Avec Manewco, nous vous guidons pas à pas dans le choix de votre structure grâce à un tableau comparatif que nous mettons à votre disposition.
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