Une entreprise peut décider de changer son siège social pour plusieurs raisons :
- Une réduction des coûts : un nouvel emplacement peut offrir des avantages fiscaux ou des coûts de main-d’œuvre inférieurs, ce qui peut aider l’entreprise à réduire ses frais.
- Une expansion du marché : un nouveau siège social permet à l’entreprise d’accéder à de nouveaux marchés et de mieux répondre aux besoins de ses clients.
- Une amélioration de la qualité de vie : un nouveau siège social peut offrir un environnement de travail plus agréable et plus favorable aux employés.
- Des Fusions et acquisitions : un changement de siège social peut être nécessaire suite à une fusion ou une acquisition, afin de mieux refléter la nouvelle structure de l’entreprise.
Qu’est-ce qui détermine l’adresse de votre société ?
Désigné comme le siège social, l’adresse officielle de votre entreprise est l’adresse qui figure notamment sur vos statuts, l’extrait du Kbis et sur tous vos documents commerciaux (devis, factures …). Le plus souvent, il s’agit du lieu de direction de la société ou le lieu où est organisé l’assemblée générale.
Il existe plusieurs possibilités pour fixer le siège social de votre société
Celui-ci peut être :
- Au domicile du représentant légal ;
- Dans un local commercial ;
- Au siège d’une autre société ;
- Dans une domiciliation commerciale.
L’adresse officielle de votre entreprise est déterminante car elle permettra de définir les éléments ci-après :
- La nationalité de votre société ;
- La loi applicable ;
- Le tribunal assigné en cas de différents ;
- Le centre de formalité des entreprises (CFE) afférent.
Quels sont les documents généralement nécessaires ?
La décision relative au transfert de siège envisagée doit être soumise aux associés ou au dirigeant selon les stipulations des statuts. Les documents généralement nécessaires sont :
- Un procès verbal de l’organe compétent approuvant le transfert (assemblée générale ou décision du dirigeant) ;
- Les statuts de la société modifiés ;
- Un pouvoir ;
- Le justificatif du nouveau siège social.
La procédure à effectuer pour changer l’adresse de votre société :
Il conviendrait avant toute chose de :
- Publier un avis dans un journal d’annonces légales
En cas de transfert dans le même ressort, un seul avis dans lequel il faut renseigner la nouvelle adresse et l‘ancienne est nécessaire.
En cas de transfert hors ressort, deux publications sont nécessaires : l’une dans un JAL du lieu de départ et l’autre dans un JAL du lieu d’arrivée.
- Déclarer la formalité auprès du guichet unique : formalité déclarative auprès du guichet unique, en vue de l’obtention d’un Kbis.
Si vous avez des hésitations et des questions, Manewco vous accompagne tout au long de vos démarches de transfert de siège social. Les formalités sont toutes prises en main, vous n’avez rien à faire !