Le dirigeant social : responsable des fautes commises envers la société

Si dans une situation ou une autre, il vous arrive de commettre une faute, dans le cadre de l’exercice de votre société, alors vous en serez responsable. C’est pour cette raison qu’il est important et nécessaire que vous pensiez à vous assurer. La plupart des dirigeants contracteront une assurance responsabilité qui sera prise en charge par votre société.

Bien sûr, sachez qu’il y a des fautes spécifiques pour qu’on puisse engager votre responsabilité, ces fautes sont de trois types. Si vous ne respectez pas la loi applicable à la société, si vous violez un statut et si vous commettez une faute de gestion.
Qu’est-ce qu’une faute de gestion ? Une faute de gestion pour vous donner un exemple pour que ce soit plus clair, c’est un manquement envers la société, comme ne pas l’assurer, ne pas accorder d’importance aux capitaux, ou un défaut de surveillance du personnel.
Il y a également une autre obligation que vous allez devoir respecter en tant que dirigeant : c’est l’obligation de loyauté envers vos associés et par conséquent envers votre société.

Le dirigeant social : responsable envers les tiers

Qui est cette tierce personne ? Ce tiers est une personne qui sera liée à votre société car elle aura lié un contrat avec vous. En cas de problème, ce tiers se tournera pour obtenir des réparations des dommages subit vers votre société. Dans des cas plus spécifiques, certains tiers pourraient vous attaquer personnellement et pas seulement votre société. Un régime spécifique a été mis en place pour votre protection, d’où la nécessité de s’informer en permanence lorsqu’on dirige une société aujourd’hui.
Si un tiers souhaite obtenir réparation en engageant votre responsabilité personnelle, alors il sera nécessaire que la faute commise de votre part ne soit pas en rapport avec l’exercice de votre fonction dans votre société. La faute est donc séparée de vos fonctions et il ne sera pas possible d’engager la responsabilité de la société mais la vôtre. De plus, une autre faute de votre part est admise : si vous faites croire que vous agissiez à des fins personnelles alors que ce n’était pas le cas. Dans cette situation, si votre attitude erronée a causé dommage à cette personne, vous lui devrez réparation.
Il est donc primordial d’être prudent de ses actions, d’être assuré pour protéger votre responsabilité civile et cette de votre société.