La réduction du capital social est une opération financière par laquelle une société diminue la valeur totale de son capital.
L’opération juridique est complexe et peut être de nature différente selon qu’elle est motivée par des pertes, signe de difficulté financière ou au contraire, non motivée par des pertes (situation dans laquelle un associé quitte la société et la société préfère réduire son capital plutôt que de lui racheter ses parts).
Les deux types de réduction de capital
- La réduction du capital motivée par des pertes
Elle s’impose Lorsque la société constate une perte à la clôture d’un ou de plusieurs exercices et que ses capitaux propres se trouvent être inférieurs à la moitié du capital social. La société peut prendre la décision d’imputer tout ou partie de ses pertes sur son capital social (crédit du compte de pertes et ce par le débit du compte de capital social).
Cette réduction a pour effet de réduire la participation des associés ou actionnaires sans racheter leurs parts, en diminuant la valeur nominale des parts ou en diminuant leur nombre.
L’opération vise à assainir la situation financière de la société par un simple jeu d’écriture comptable et vise à affecter l’esthétique d’un bilan, la société n’a aucune incidence, elle n’est ni appauvrie ni enrichie. Il n’y a pas non plus d’opposition de créanciers.
La pratique a développé l’opération du “coup de l’accordéon” la réduction du capital d’une société peut être suivie d’une nouvelle augmentation du capital à un à un niveau au moins égal au minimum de capital social exigé par la loi.
- La réduction du capital social non motivée par des pertes
Plusieurs raisons peuvent pousser une société à réduire son capital social sans pour autant faire face à des difficultés financières. Il s’agit alors d’une réduction du capital social non motivée par des pertes. En voici quelques exemples :
- La valeur du capital social est trop importante par rapport à l’activité
- L’un des associés souhaite volontairement sortir de la société
- Une société veut faire baisser la valeur de ses parts.
Les modes de réduction du capital social :
- La réduction par diminution du nombre de titres
La réduction par diminution du nombre de titres, moins usuelle, se fait par rachat et annulation de titres par la société (cas de la sortie d’un actionnaire).
- La réduction par diminution de la valeur des titres
La réduction par diminution de la valeur des titres est le moyen le plus courant, il s’agit en effet, de réduire la valeur des titres déjà existants, le nombre de parts restant le même. Dans les deux cas, ce sont des opérations qui nécessitent une préparation stratégique. Les réductions de capital ne se font pas par hasard pour ne pas risquer l’avenir de l’entreprise.
Qui peut décider d’une réduction de capital ?
Du fait de leur intérêt financier dans la société, les associés doivent être convoqués en assemblée générale extraordinaire pour voter et donner leur accord à une réduction de capital.
Les formalités requises dans le cadre d’une réduction de capital
Réduction de capital motivée par les pertes
- Tenir une Age décidant de la réduction de capital
- Modifier les statuts
Réduction de capital non motivée par les pertes
- Tenir une age décidant la réduction (attendre l’expiration du délai d’opposition entre 20 et 30 jours selon la forme juridique)
- Modifier les statuts
Dans tous les cas :
- Publier dans le JAL (Journal d’annonces légales)
- Déposer le dossier au greffe.