Le régime d’imposition des bénéfices

Il existe de nombreux régimes d’imposition mais il est parfois compliqué de comprendre la différence entre un régime simplifié et une régime normal. Il y a des obligations déclaratives et comptables comme par exemple tenir un enregistrement comptable chronologique des mouvements et établir des comptes annuels.

Quels sont les régimes d’imposition existants ?

Le régime d’imposition permet de déterminer le calcul du bénéfice réalisé dans une entreprise quel que soit son statut juridique. Calculé en fonction du chiffre d’affaires, il se déférence du régime dit fiscal permettant de déterminer quels types d’impôt faut-il payer comme par exemple l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Il est important de garder en tête que lors du dépôt du dossier de la création de votre entreprise, ce choix de régime d’imposition de vos bénéfices est obligatoire ainsi que celui de la TVA.
Lorsque vous êtes entrepreneurs individuels, vous avez le choix entre trois régimes d’impositions que sont le réel simplifié ou normal, le micro-fiscal et le micro-social.
Dans le cas des très petites entreprises telles que les entreprise individuelles ou auto-entreprises limitées à 82 800 euros pour une activité d’achat-revente et 33 100 euros pour les entreprises de prestations de services, on parle de régime Micro BNC ou BIC. Lorsque cette entreprise est un peu plus grande et réalise un chiffre d’affaires entre 82 800 et 789 000 euros pour les commerces et 33 200 et 238 000 pour les services, on parle de régime réel simplifié. Dans ce cas, le régime d’imposition se base sur la différence entre les recettes et les dépenses réelles c’est-à-dire le bénéfice réel. Enfin, dans les entreprises de taille moyenne, les régime réel normal s’applique lorsque le chiffre d’affaires dépasse les seuils de 789 000 euros pour les commerces et 238 000 euros pour les prestataires de services.

Bien faire la différence entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés : le régime fiscal

Dans un autre article, nous vous avons expliqué les différentes formes juridiques des entreprises telles que la Société à Responsabilité Limitée (SARL), la Société par actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) ou encore une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). Selon votre statut juridique, le régime fiscal sera pré-déterminé entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.
Tout d’abord, l’impôt sur le revenu est décomposé en six tranches et se calcul en trois étapes. On divise le revenu net imposable par votre nombre de parts, puis on applique le barème progressif que nous verrons jute après et on multiplie le résultat obtenu par le nombre de parts du quotient familial.
Tranches d’imposition 2018 :
Revenu de 0 à 9 807 € : 0%
Revenu de 9 807 € à 27 086 € : 14%
Revenu de 27 086 € à 72 617 € : 30%
Revenu de 72 617 € à 153 783 € : 41%
Revenu de plus de 153 783 € : 45%
L’impôt sur les sociétés est plus simple à comprendre car il est plafonné a 28% du bénéfice imposable lorsque la part de bénéfice est inférieure à 500 000 euros puis est égale à 33,33% au-delà. Les entreprises qui sont obligatoirement soumises à l’impôt sur les revenus sur les auto-entrepreneurs, les entreprises individuelles et les freelances. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés sont les SARL, les SAS, les SASU et les entreprises qui ont le choix sont les EIRL et les EURL.

Lorsque vous choisissez un statut juridique pour l’entreprise que vous allez créer, il est important d’avoir en tête différents aspects juridiques et financiers que sont les régimes d’impositions et les régimes fiscaux. Selon le choix que vous ferez, il y aura des obligations comme le fait d’établir des comtes annuels ou des inventaires une fois par an. Comprendre les différents régimes d’imposition vous permettra de vous évitez des difficultés plus tard et le régime fiscal peut éconséirablement changement le bénéfice que vous ferez au fil de l’évolution de votre entreprise.

Le régime d’imposition des bénéfices
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