Qu’est ce que le Kbis et à quoi sert-il ?

Le Kbis également appelé « extrait Kbis » est un mot qui revient souvent dans le domaine des entreprises car il permet d’attester que l’entreprise commerciale ou la société est existence du point de vu juridique. Toutefois, le concept du Kbis est compliqué et demande parfois des explications sur son importance et son utilité.

Les usages et utilités de l’extrait de Kbis

Le Kbis est l’équivalent de l’état civil mis à jour d’un particulier d’une entreprise c’est-à-dire la carte d’identité ou encore l’immatriculation. Lors de la création d’une entreprise, l’entité doit se référée au registre du commerce et des sociétés (RCS) et la réception du Kbis atteste de la certification de l’enregistrement. Lors de cet enregistrement, l’entrepreneur doit réaliser un dépôt de dossier auprès du Tribunal de Commerce afin de fournir des preuves de cette immatriculation au quel cas, il peut être accusé de délit de travail dissimulé.
De tous les documents juridiques qui existent, le Kbis est très réputé car il représente l’unique document normalisé permettant de prouver l’existence juridique d’une entreprise. En termes d’usage, il est important de comprendre que seul cet extrait permet de proposer une candidature à un appel d’offres, une ouverture de compte bancaire professionnel et de réaliser des achats professionnels. Un point intéressant que certains entrepreneurs oublient, le Kbis sert aussi de preuve auprès de Pôle Emploi lorsqu’ils effectuent des demandes d’aide.

A quoi ressemble un extrait de Kbis ?

Un extrait de Kbis contient de nombreux éléments permettant d’identifier l’entreprise qui se trouve dans le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Nous retrouvons par exemple la date de la création de la société, les détails sur l’activité, les sites web que la société a mis en ligne et le numéro d’identification « SIREN » également disponible sur internet et le code NAF de la société. Au niveau du fonctionnement, il est possible de trouver de nombreuses informations concernant les cadres et les commissaires aux comptes. Enfin bien sûr, parmi tant d’autres informations, nous retrouvons la forme juridique que la société a choisi de mettre en place.
Il est important de souligner que le Kbis n’a pas de réelle durée de validité avec une date d’expiration comme les pièces d’identité ou les titres de séjours. Par conséquent, vous avez la possibilité d’apporter des précisions à tout moment même s’il doit être à jour à moins de trois mois pour les formalités administratives.

Le Kbis, également « extrait Kbis » représente la carte d’identité de votre entreprise. Contenant toutes les informations aussi bien fonctionnement que juridique, c’est l’unique papier permettant d’attester de l’existence de votre entité aux yeux de la loi. MaNewCo vous fourni les informations sur les démarches pour avoir le Kbis et accompagne dans la réalisation de vos projets professionnels.

Qu’est ce que le Kbis et à quoi sert-il ?
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