Création d’entreprise : conserver ses droits au chômage acquis jusqu’alors ? 

Une période de chômage peut être l’occasion parfaite pour monter son entreprise. Il peut être difficile de se rémunérer les premiers mois, c’est pour cela qu’il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier de ses droits au chômage alors que l’on vient d’ouvrir son entreprise, grâce à la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017.

Les conditions

Pour qu’un demandeur d’emploi qui veut ouvrir son entreprise continue de percevoir ses allocations d’Aides au Retour à l’emploi (ARE), il faut qu’il remplisse l’ensemble des conditions d’attribution de celle-ci et qu’il maintienne son inscription en tant que demandeur d’emploi.
Le créateur d’entreprise doit alors continuer à s’actualiser tous les mois auprès de pôle emploi, en déclarant les revenus issus de son entreprise.

Connaître la durée et le montant de l’allocation


Si le bénéficiaire d’allocations chômage décide de monter son entreprise, les droits au chômage versés sont calculés en fonction de l’ARE que le demandeur d’emploi aurait perçu s’il n’avait pas repris d’activité.
On y soustrait alors 70% du salaire brut mensuel de la nouvelle activité, sachant que le cumul de la nouvelle ARE et du salaire ne doivent pas dépasser le salaire de l’ancien emploi occupé. Depuis le 1er janvier 2018, et dans le cas où le il est impossible de déterminer un salaire mensuel, l’allocation versée est automatiquement équivalente à 70% de l’allocation mensuelle normalement perçu. Une régularisation annuelle sera alors effectuée.
Dans le cas où les revenus de la personne qui vient de monter son entreprise sont au moins égales à son ancienne rémunération, il ne peut pas bénéficier du maintien de l’ARE. Celle-ci n’est pas perdu, l’indemnisation est juste repoussé d’autant de jours.

Choisir entre ARE et ARCE


Créer son entreprise tout en conservant ses droits au chômage est donc possible.
En revanche, si vous envisagez de vous rémunérez rapidement et durablement grâce à votre nouvelle activité, il est préférable de demander l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE). C’est une aide de financement de départ pour créer son entreprise et qui s’élève à 45% du montant global des allocations qu’il reste, qui vous seront versés en deux fois : la première partie lors de la création d’entreprise, et l’autre six mois plus tard. Le maintien de l’ARE et l’ARCE ne sont pas cumulables.

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