L’essentiel sur le travail à domicile

Vu les dernières avancées technologiques, il existe des personnes qui décident de travailler depuis leur domicile. Ainsi, certains dirigeants d’entreprise décident de faire réaliser certains travaux en dehors des bureaux conventionnels. Dans ce cas, le chef d’entreprise est appelé donneur d’ouvrage. Ainsi, le travailleur à domicile est vu comme un salarié.

Cependant, il jouit d’un statut différent. La personne qui réalise le télétravail n’est pas toujours soumise à la règlementation qui concerne les travailleurs à domicile.

Le travailleur en question

Dans ce contexte, le travailleur à domicile est celui qui effectue des travaux pour un ou plusieurs chefs d’établissements chez lui tout en profitant d’une rémunération forfaitaire qui a été fixée à l’avance, sur une base de temps d’exécution et d’un tarif horaire. Aussi, le travailleur à domicile est libre de travailler avec l’aide d’une auxiliaire ou de sa famille ou encore de travailler seul. Le travailleur est tenu de réaliser convenablement les tâches et les travaux qui lui sont confiés. Il doit également respecter les délais de livraison et les heures de travail imposé par le donneur d’ouvrage.

Le statut du travailleur à domicile

Tout comme les salariés, le travailleur à domicile a droit à un contrat de travail et est concerné par le droit du travail. C’est le contrat de travail qui lie le donneur d’ouvrage et le travailleur à domicile. Il profite également des accords collectifs et des conventions applicables au chef d’établissement. Le travailleur à domicile ne doit pas avoir un salaire horaire inférieur au SMIC. Le salaire du travailleur à domicile doit être complété par des frais accessoires et des frais d’atelier, qui sont prévus par la convention collective. Il bénéficie également d’une majoration de salaire pour les heures supplémentaires, pour le travail en jours fériés et le dimanche.

Les obligations de l’employeur

Dans le cadre d’un travail à domicile, l’employeur est tenu de respecter certaines dispositions. Ainsi, le donneur d’ouvrage est dans l’obligation de déclarer le travailleur à domicile à l’inspection du travail au moment où il entreprend ou cesse de faire réaliser un travail à domicile. Un carnet ou bulletin de travail doit être remis au travailleur à domicile concernant l’ouvrage à traiter. Réalisé en deux exemplaires, l’un est remis au travailleur et l’autre sera gardé par l’entreprise. Cependant, l’employeur n’est pas dans l’obligation de donner un travail au volume constant au travailleur à domicile. Le travailleur à domicile a le droit de saisir le conseil des prud’hommes si un litige avec son employeur se présente.

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