Qu’est-ce qu’une Société Civile ?

Ce sont avant tout des sociétés qui se définissent négativement par l’article 1845 CC. Ce sont celles auxquelles la loi n’attribue pas un autre caractère en raison de leur forme, de leur nature ou de leur objet. Elles représentent une catégorie résiduelle, en exclusion des sociétés commerciales par la forme et des sociétés qui ont objet commercial.

Régies par les articles 1854 à 1870 du Code Civil, ces sociétés de part leur importance jouent un rôle prépondérant. En 2013, en France, on pouvait dénombrer jusqu’à 305 000 sociétés civiles, souvent choisies pour leur souplesse.

Deux utilités principales

Ce type de sociétés est souvent choisi pour gérer des immeubles à usage locatif OU pour conduire des opérations de promotions immobilières. Ces sociétés sont pratiques parce qu’elles permettent de dissocier l’entreprise et l’immeuble dans lequel l’exploitation a lieu.
Prenons un exemple plus concret : la création de deux sociétés pour exploiter un hôtel. La société civile qui a pour objet la gestion de l’immeuble et une autre société pour exploiter l’activité de l’hôtel en question. Cette dissociation est source de financement car souvent la SCI qui gère l’immeuble va vouloir louer l’immeuble à la société qui exploite l’entreprise.

La deuxième utilité d’une société Civile est la gestion d’un patrimoine familial : c’est souvent le cas lorsque le patrimoine familial est composé d’un immeuble ou de parts sociales pour faciliter la succession.

La SCI et autres déclinaisons

Ces sociétés civiles se déclinent souvent en Société Civile particulière qui vont chacune obéir à un régime particulier.
Par exemple, dans le secteur libéral, lorsqu’on a des professionnels du secteur libéral qui désirent créer une société, ils ont le choix d’opter pour deux formes de sociétés, la Société civile professionnelle concurrencé par la SEL, ou la SCM qui elle est au service des membres qui la compose en mettant en commun des moyens.

Dans le secteur immobilier, on peut trouver les Sociétés Civiles de Construction – en vente, souvent utilisées par des promoteurs lorsqu’ils lancent un programme destiné à vendre tous les appartements d’un immeuble.
Et dans le secteur agricole, on peut trouver le GAEC, groupement agricole d’exploitation en commun.

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