La SNC

Les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement du passif social. Elle est régie par les Articles L221-7 à L221-11 du CCOM.

Les caractéristiques d’une SNC

Dans ses caractéristiques principales, on peut noter qu’elle est toujours commerciale par la forme quel que soit son objet. C’est la plus commerciale de toutes puisque les associés sont commerçants.
La SNC possède un très fort intuitu personae. La personne de l’associé joue un rôle à tous stades, de l’agrément à la dissolution. C’est également la société la plus fermée.
Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement entre eux du passif social et donc c’est également la plus dangereuse.
Elle est dirigée par un ou plusieurs gérants qui vont jouir d’une grande stabilité car elles sont difficiles à révoquer. Les SNC laissent également une large place pour la liberté contractuelle.

L’utilité de choisir une SNC

Les SNC font partie d’un type de société le plus ancien qui ont connu un grand succès au XIXème siècle, mais elles ont ensuite été majoritairement concurrencées par la SARL, dîtes Société à Responsabilité Limitée.
Le choix d’une SNC est aujourd’hui utilisé par 2% des sociétés, car elle reste très sécurisée, avec une grande liberté contractuelle, une simplicité de fonctionnement et des avantages fiscaux : elles sont soumises à une règle de transparence. Ce sont directement les associés qui payent l’impôt. Si la société est déficitaire, chaque associé pourra imputer sa quote part sur les déficits de la société, sur ses revenus imposables.

Le régime d’une SNC

Les avantages d’une SNC sont commerçants et il n’y a pas d’avantages au profit des salariés. Elles sont assujetties à toutes les obligations qui pèsent sur les commerçants et travailleurs indépendants, à l’exception du gérant non-associé, qui est assimilé à un salarié.

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