Créer son entreprise : quels documents sont nécessaires ?

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Lors de la création de votre entreprise, il va vous falloir réunir différents documents et justificatifs pour valider l’immatriculation de votre société auprès du registre du commerce et des sociétés.

La création d’entreprise est une tâche fastidieuse notamment lorsqu’il s’agit du domaine juridique. Pour vous simplifier cette étape, Manewco réalise pour vous vos formalités juridiques à moindre coût.

Quelle que soit la forme de société choisie (SARL, SCI, SAS) certains documents et justificatifs listés ci-après sont obligatoires pour que votre dossier soit complet.

Documents obligatoires :

  • Les statuts de la société : les statuts définissent les règles de fonctionnement de la société, les relations entre les associés et entre les actionnaires ainsi que leur rapport à l’égard de celle-ci. Ce sont des documents essentiels lors de la création d’entreprise. 
  • La déclaration de non-condamnation du ou des dirigeants
  • Les documents de domiciliation de votre société
  • La liste des souscripteurs, si nécessaire
  • Le pouvoir pour les formalités auprès du greffe du tribunal de commerce compétent

Justificatifs nécessaires

  • Attestation de dépôt des fonds de votre banque
    • Justification de l’identité de chacun des dirigeants (carte d’identité ou passeport)
    • Justificatif de domiciliation du siège social (contrat de bail, contrat de domiciliation ou justificatif de domicile)

Le cas échéant :

  • Justificatif de l’autorisation nécessaire à l’activité en cas d’exercice d’une activité règlementée (diplôme, agrément ou titre autorisant l’exercice de l’activité)
  • Justificatif du certification de qualification en cas d’exercice d’une activité relevant du répertoire des métiers
  • Lettres d’acceptation de fonction des CAC et l’attestation d’inscription à la chambre régionale des commissaires aux comptes

Simplifiez vos formalités avec Manewco

Pour simplifier votre création d’entreprise ou de société, Manewco réalise pour vous vos formalités 100% en ligne. Remplissez un questionnaire en quelques minutes, nos experts génèrent toute la documentation nécessaire listée et s’occupent de la réalisation des formalités juridiques ; à savoir :

  • Une attestation de parution de l’annonce légale de constitution : lorsque vous créez une société, il vous faut publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. C’est un passage obligatoire pour annoncer la création de votre société.
  • Une déclaration des bénéficiaires effectifs de la société : il s’agit d’une déclaration dans laquelle chaque personne possédant plus de 25% du capital ou des droits de vote devra être mentionnée. La détention peut être directe ou indirecte.
  • Un formulaire de déclaration de constitution : cette déclaration doit être complétée lors de l’intégration au dossier d’immatriculation. Ce formulaire est connu sous le nom de formulaire M0 pour la création d’une Société et formulaire P0 pour une entreprise.

Que ce soit la création d’une SCI en ligne, une EURL ou encore une SAS, Manewco s’occupe de tout et vous garantit une procédure 100% digitalisée et 0% stress.

Une question ? Nos experts sont joignables à tout moment lors de la réalisation de votre formalité par téléphone ou par email.

Manewco, élue meilleure Legaltech de l’année, réalise votre création d’entreprise pour vous.

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