Augmentation de capital : qu’est ce que c’est ?

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Une augmentation de capital social est une opération par laquelle une société accroît son capital social*.
*Capital social = Somme des apports versés par les associés lors de la création de la société.

Qui peut décider d’une augmentation de capital ?

La décision d’augmenter le capital social est prise en Assemblée Générale Exceptionnelle (AGE) par les actionnaires ou les associés de la société.


Pourquoi effectuer une augmentation de capital ?

Les associés peuvent augmenter le capital de leur société pour plusieurs raisons :

• Afin d’introduire de nouveaux associés (ou actionnaires) :
On note parmi ces raisons, la volonté des associés fondateurs d’impliquer de nouvelles personnes dans le projet. En effet, l’augmentation de capital permet à la société d’intégrer de nouveaux associés sans avoir à procéder à une cession d’actions ou de parts sociales.

• Pour financer l’activité ou recapitaliser :
L’augmentation de capital permettra d’apporter de nouvelles ressources à la société pour notamment renforcer ses fonds propres ce qui intensifiera ses capacités de financement et ses opportunités d’investissement.

• Afin que la société reste conforme aux obligations légales :
Une augmentation de capital peut être nécessaire pour se conformer aux obligations légales. Cela est
particulièrement vrai si le capital de la société s’affaiblit et qu’un capital social minimum est requis.


Les trois modes d’augmentation de Capital

1. Augmentation par apport en numéraire : Une augmentation de capital en numéraire suppose que les associés ou futurs associés apportent des liquidités nouvelles à l’entreprise.

Comment peut-on apporter des liquidités nouvelles à une entreprise ?

  • Augmentation de la valeur nominale des actions ou parts sociales : L’objectif est de ne pas
    diluer la participation des associés dont le nombre de parts ou actions reste inchangé. Seule
    la valeur nominale de leurs parts respectives va croitre.
  • Création de nouvelles actions ou parts sociales : Cela permet l’entrée de nouveaux
    associés dans le capital. On parle d’augmentation de capital par émission. Dans certains
    cas, les associés ou actionnaires existants disposent d’un droit préférentiel de souscription
    et bénéficierons en priorité de la possibilité de souscrire à l’augmentation.
  • Augmentation par compensation de créance : permet aux associés d’apporter une créance
    qu’ils détiennent à l’encontre de la société.
  • Augmentation par incorporation de comptes courants : Permet de convertir une créance
    détenue par un associé en une participation supplémentaire dans le capital social.
    N.B : Une augmentation par apport en numéraire suppose que le capital social constitutif de la société
    ait été intégralement libéré.

2. Augmentation par apport en nature : Une augmentation de capital en nature suppose que les associés
(ou actionnaires) de la société apportent un bien autre qu’une somme d’argent à la société.
N.B :
• Dans le cadre d’une augmentation en nature, il n’est pas nécessaire que le capital social constitutif
de la société ait été intégralement libéré.
• En revanche, les associés (ou actionnaires) doivent désigner un commissaire aux apports chargé
d’évaluer le bien apporté. Le rapport du commissaire aux apports doit être déposé au greffe au
moins 8 jours avant la date de l’AGE.

3. Augmentation par incorporation de réserves : Dans ce cas-là, ce ne sont non pas les associés mais c’est la société elle-même qui apporte des fonds à son propre capital social.
Les réserves correspondent aux bénéfices non distribués réalisés lors d’exercices précédents. Ce sont ces bénéfices non distribués qui vont être être incorporés au capital social.


Les formalités requises pour une augmentation de capital

Chaque augmentation de capital est unique et nécessite des formalités particulières. C’est pourquoi nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous apporter un accompagnement sur mesure dans la rédaction
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