Auteur/autrice : fondative

Se décider pour un statut juridique lors de la création d’une entreprise est loin d’être un choix facile, il faut donc bien connaître les différents aspects de chaque statut proposé. Voyons plus en détails certaines formes juridiques proposées. Lire la suite

Nous avons vu précédemment que la création d’une organisation nécessite le choix d’une structure juridique la plus adaptée possible. Ce choix est bien évidemment déterminant, que ce soit pour les porteurs (ou le porteur » du projet que pour la pérennité de l’organisation elle-même. Lire la suite

Selon l’Article 1382 du Code Civil « une société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. » Lire la suite

Il existe de nombreux régimes d’imposition mais il est parfois compliqué de comprendre la différence entre un régime simplifié et une régime normal. Il y a des obligations déclaratives et comptables comme par exemple tenir un enregistrement comptable chronologique des mouvements et établir des comptes annuels.
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Le Kbis également appelé « extrait Kbis » est un mot qui revient souvent dans le domaine des entreprises car il permet d’attester que l’entreprise commerciale ou la société est existence du point de vu juridique. Toutefois, le concept du Kbis est compliqué et demande parfois des explications sur son importance et son utilité.
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De nos jours, il existe de nombreux statuts juridiques lors de la création d’une entreprise, chacun ayant des particularités au niveau juridique et fonctionnel. La Société par Action Simplifiée est l’un des statuts les plus récents permettant une grande liberté aux associés pour déterminer le fonctionnement et l’organisation de l’entreprise. A l’inverse de certains statuts juridiques, la SAS ne demande aucun capital minimum et ne peut pas être côté en Bourse. Lire la suite

Il est important de comprendre que le statut juridique est l’élément clef lors du lancement de l’entreprise car il permet de déterminer le capital social, la responsabilité de chacun selon le nombre mais également le régime d’imposition des bénéfices et des revenus de l’activité. Nous allons donc tenter de vous expliciter le fonctionnement de chacun selon deux aspects différents : être seul ou avec des associés lors du lancement de votre entreprise.
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L’apparition de nombreuses start-up accompagne un engouement pour l’auto-entreprenariat et l’idée de créer son entreprise est devenue courante dans la nouvelle génération Z. Il faut avoir des connaissances juridiques pour comprendre les différentes entités déjà existantes et se positionner par rapport à son projet. Entre le capital social, le mode d’imposition, le nombre d’associés, une question est devenue récurrente, celle du statut de la société. Lorsque le projet est devenu concret et qu’il faut l’enregistrer, parfois l’aide d’un expert-comptable est appréciée.
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Lorsque vous choisissez de lancer votre entreprise avec des associés, il est important de garder en tête qu’il existe des statuts juridiques propres à chaque configuration que nous pouvons délimiter à quatre principales.
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